1. Qui est responsable de vos données ?
Le service ONESSTA est exploité par Onessta.ma, SARL, établi à Bd Mohamed Zefzaf, Casablanca 20250, Morocco. Pour toute question relative à vos données : contact@onessta.com ou +212 6 63 36 15 44.
Formalités CNDP : [NATURE ET PÉRIMÈTRE DU TRAITEMENT, RÉFÉRENCE ET DATE DU RÉCÉPISSÉ OU DE L’AUTORISATION EFFECTIVEMENT OBTENU — À CONFIRMER SUR JUSTIFICATIF]. Cette mention ne constitue pas une déclaration de conformité ou de certification.
2. Quels services sont concernés ?
Cette politique couvre [DOMAINES, APPLICATIONS ET SERVICES] et concerne [CATÉGORIES RÉELLES : VISITEURS, MARCHANDS, AFFILIÉS, ACHETEURS OU DESTINATAIRES DE COLIS]. Les traitements réalisés par ONESSTA portent sur [PÉRIMÈTRE À CONFIRMER].
Pour les données confiées par un marchand, la répartition des responsabilités est [À PRÉCISER PAR FINALITÉ : RESPONSABLE DU TRAITEMENT, SOUS-TRAITANT OU AUTRE RÔLE]. Les marchands et les prestataires peuvent réaliser leurs propres traitements, décrits dans [POLITIQUES, LIENS ET CONTACTS À AJOUTER].
3. Quelles données et quelles sources ?
Catégories de données : [CONFIRMER LA LISTE RÉELLE : IDENTITÉ ET COORDONNÉES, COMPTE PROFESSIONNEL, COMMANDES, ADRESSES ET STATUTS DE LIVRAISON, RETOURS, COMMISSIONS ET RÈGLEMENTS, ÉCHANGES AVEC L’ASSISTANCE, JOURNAUX TECHNIQUES ET PRÉFÉRENCES].
Les données proviennent de [VOUS, MARCHAND, TRANSPORTEUR, INTÉGRATION OU AUTRE SOURCE À NOMMER]. Les champs obligatoires sont signalés par [MODE DE SIGNALISATION] ; l’absence de réponse entraîne [CONSÉQUENCE PRÉCISE].
Documents d’identité, coordonnées bancaires et données de paiement : [PRÉCISER CE QUI EST EFFECTIVEMENT COLLECTÉ, PAR QUI, POURQUOI ET SI ONESSTA Y A ACCÈS OU LE CONSERVE].
4. Pour quelles finalités et sur quel fondement ?
Comptes et relation professionnelle : [FINALITÉS, DONNÉES NÉCESSAIRES ET FONDEMENT APPLICABLE]. Commandes, livraisons et retours : [FINALITÉS, DONNÉES, RÔLE D’ONESSTA ET FONDEMENT].
Attribution des ventes affiliées et règlement des commissions : [TRAITEMENTS RÉELS ET FONDEMENT ; DISTINGUER LE TRAÇAGE]. Assistance et litiges : [FINALITÉS ET FONDEMENT]. Facturation et conservation de justificatifs : [OBLIGATION LÉGALE PRÉCISE, SI APPLICABLE].
Sécurité du service, analyse d’audience et communications commerciales : [PRÉCISER SÉPARÉMENT CHAQUE FINALITÉ, LES DONNÉES UTILES ET SON FONDEMENT].
La loi n° 09-08 encadre le consentement et les situations dans lesquelles il n’est pas exigé, dont certains traitements nécessaires au contrat ou à une obligation légale. Une seule justification ne couvre pas automatiquement tous les usages.
5. Qui peut recevoir vos données ?
Les destinataires sont [ÉQUIPES HABILITÉES] et, selon le service, [MARCHANDS, PRESTATAIRES LOGISTIQUES, PAIEMENT, HÉBERGEMENT, ASSISTANCE OU AUTRES DESTINATAIRES RÉELS]. Pour chaque catégorie : [DONNÉES COMMUNIQUÉES, FINALITÉ, RÔLE ET PAYS].
Pour les affiliés : [PRÉCISER LES STATISTIQUES, IDENTIFIANTS ET ACCÈS ÉVENTUEL AUX DONNÉES DES ACHETEURS]. Les communications exigées par une autorité interviennent dans [CADRE APPLICABLE À PRÉCISER].
Autres communications ou utilisations commerciales de données : [DÉCRIRE LES PRATIQUES EFFECTIVES OU CONFIRMER LEUR ABSENCE APRÈS VÉRIFICATION].
6. Combien de temps sont-elles conservées ?
Les données identifiantes ne doivent pas être conservées au-delà du besoin qui justifie leur traitement. Les durées et leur point de départ sont à préciser pour chaque catégorie.
Compte et relation professionnelle : [DURÉE APRÈS CLÔTURE OU INACTIVITÉ]. Commandes, livraisons, retours et commissions : [DURÉES ET ÉVÉNEMENTS DÉCLENCHEURS]. Factures et justificatifs : [DURÉES ET TEXTES APPLICABLES].
Assistance, contentieux et preuve des choix : [DURÉES DISTINCTES]. Journaux techniques, cookies et sauvegardes : [DURÉES DISTINCTES ET CYCLES DE PURGE].
À l’échéance : [MODALITÉS EFFECTIVES DE SUPPRESSION OU D’ANONYMISATION ; ARCHIVAGE LIMITÉ JUSTIFIÉ, LE CAS ÉCHÉANT].
7. Où sont-elles hébergées et transférées ?
Hébergeur et localisation : [FOURNISSEUR ET PAYS]. Autres accès ou transferts hors du Maroc : [PRESTATAIRES, PAYS, DONNÉES ET FINALITÉS ; OU ABSENCE VÉRIFIÉE].
Encadrement de chaque transfert : [CONDITION LÉGALE APPLICABLE, FORMALITÉ CNDP ET RÉFÉRENCE VÉRIFIÉE]. Les règles marocaines prévoient des conditions et démarches propres aux transferts internationaux, notamment pour l’hébergement à l’étranger.
Si le RGPD s’applique à un transfert : [PRÉCISER LE MÉCANISME APPLICABLE, LES GARANTIES ET LE MOYEN D’EN OBTENIR UNE COPIE].
8. Comment la sécurité est-elle organisée ?
Mesures de protection : [DÉCRIRE UNIQUEMENT LES MESURES CONFIRMÉES : HABILITATIONS, AUTHENTIFICATION, PROTECTION DES COMMUNICATIONS, SAUVEGARDES, SURVEILLANCE ET GESTION DES INCIDENTS].
Encadrement des prestataires : [CONTRATS ET CONTRÔLES EFFECTIFS À PRÉCISER]. Pour signaler un incident : [CONTACT OU CANAL EXISTANT]. La présente politique ne constitue ni un audit ni une certification de sécurité.
10. Messages et prospection
Messages liés au service : [CANAUX ET ÉVÉNEMENTS RÉELS, PAR EXEMPLE LE SUIVI D’UNE DEMANDE OU D’UNE LIVRAISON].
Communications commerciales : [CANAUX, FINALITÉS ET CONDITIONS DE CONSENTEMENT OU EXCEPTION APPLICABLE À JUSTIFIER]. Vous pouvez vous opposer sans frais à la prospection par [LIEN DE DÉSINSCRIPTION OU CONTACT EXISTANT].
Offres de partenaires : [PRATIQUES RÉELLES ET CHOIX DISTINCTS, LE CAS ÉCHÉANT]. Preuve et conservation de vos préférences : [MODALITÉS ET DURÉE].
11. Vos droits et vos demandes
La loi n° 09-08 prévoit l’accès et la rectification de vos données ainsi que, dans les conditions prévues, l’effacement ou le verrouillage des données dont le traitement n’est pas conforme à la loi. Elle prévoit également l’opposition pour motifs légitimes et l’opposition à la prospection.
Pour exercer vos droits : [EMAIL OU FORMULAIRE EFFECTIF]. Vérification de votre identité et traitement de la demande : [MODALITÉS PROPORTIONNÉES, PROCÉDURE ET DÉLAIS APPLICABLES À CONFIRMER].
Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission Nationale de contrôle de la protection des Données à caractère Personnel (CNDP), selon les modalités présentées sur www.cndp.ma/deposer-une-plainte/.
12. Situations relevant du RGPD et mises à jour
[PARTIE À ADAPTER APRÈS ANALYSE DU CHAMP TERRITORIAL]. Le RGPD peut s’appliquer à certains traitements liés à un établissement dans l’Union européenne, à une offre visant des personnes qui s’y trouvent ou au suivi de leur comportement dans l’Union. L’accessibilité du site depuis l’Union ne suffit pas, à elle seule, à établir ce ciblage.
Si applicable : [PRÉCISER LES BASES JURIDIQUES ET LES INTÉRÊTS LÉGITIMES, LES DROITS ET LEURS CONDITIONS — DONT PORTABILITÉ ET LIMITATION —, LE RETRAIT DU CONSENTEMENT, L’AUTORITÉ DE RÉCLAMATION, LE DPO OU REPRÉSENTANT SI REQUIS, LES TRANSFERTS ET GARANTIES AINSI QUE LE PROFILAGE OU LES DÉCISIONS AUTOMATISÉES ÉVENTUELS].
Date d’entrée en vigueur et version : [DATE]. Les modifications sont annoncées par [CANAL RÉEL ET MODALITÉS À CONFIRMER].